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  Les éléments de réponses
   
  Vous avez été particulièrement réactifs et nombreux quant à la signature de la pétition sur la protection des droits d'auteur, je vous en remercie vivement car les uns sans les autres, nous ne pourrions être suffisamment convaincants. A ce titre, la pétition fut envoyée dès le mois de décembre 2005 aux principaux intéressés de l'assemblée nationale. Cette pétition est toujours disponible car celle-ci semble porter ses fruits avec l'appui d'autres pétitions sur différents sites Web qui évoquent cette préoccupation.

A ce jour, et très récemment, un seul député a bien voulu répondre à nos inquiétudes et revendications d'auteur. Par souci de transparence et d'éthique, je souhaite vous tenir informé des retours provoqués par la pétition. Par conséquent, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse que m'a fait parvenir, le 26 décembre 2005, le «secrétariat du groupe communiste et républicain». Je tiens à préciser également que At-image n'appartient à aucune fédération ou organisation politique. At-image est un site ouvert au dialogue quelles que soient les appartenances politiques (tant que celles-ci n'incitent pas à des réactions de haine). Il convient donc de lire avec objectivité, selon moi, les réponses que Frédéric Dutoit, Député des Bouches-du-Rhône, a bien voulu nous faire parvenir. D'autres députés n'ont pas eu cette «délicatesse» en terme de communication.

Je n'irai pas au delà dans ma suggestion de lecture, dans le respect de votre liberté. Il appartient donc à chacun d'entre nous d'apprécier le contenu relatif à notre préoccupation d'auteur, que nous soyons photographe ou d'une autre activité dépendante des droits d'auteur.

   
   
  Les REPONSES apportées à l'assemblée nationale par Frédéric Dutoit, Député des Bouches-du-Rhône :
- Les Droits d'auteur dans la société de l'information :
Exception d'irrecevabilité et Discussion générale.
- Les Droits d'auteur et Droits voisins.
   
   
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